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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2023
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 17 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Daniel ARRIJURIA
Vice-président
- M. André BERROGAIN
Juges
- M. Olivier AMOUROUS
- M. Pascal CHASSAGNE
- M. Jacques CLAVERIE
- M. Vincent CONRIE
- M. Philippe CROCI
- Mme Caroline DA MOTA COURTIE
- M. Pierre DE SAINT BLANQUAT
- M. Philippe EGUIAZABAL
- M. Jacques GARDERES
- M. Jean-Claude GOUBELET
- M. Marcel HIRIGOYEN
- M. Bernard KINKEL
- M. Olivier LACOSTE
- M. Pierre LALANNE
- M. Xavier LASSALLE
- M. Xavier LE MINTIER
- Mme Marie-José MASSY
- M. Pedro ODRIOZOLA
- M. Eric THIEBLIN
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